Le Système de Connaissances Territoriales ou SysCoT (comprenant plusieurs sites ci-après dénommés « le site www.isopolis.re » ou « le site Isopolis », « le site www.experimentations.isopolis.re » ou « le site Alambik », « le site www.isolab.isopolis.re » ou « l’observatoire du changement », « le site www.tierslieux.isopolis.re » ou « le site Tiers lieux ») est édité par l’Institut de Recherche pour le Développement à la Réunion (ci-après dénommé «l’IRD»), situé au Parc Technologique Universitaire, 2 Rue Joseph Wetzell, Sainte-Clotilde 97490, La Réunion, établissement public.
Adresse de l’Etablissement et contact :
Responsable éditoriale et gestion des contenus : Devakarne Jaëla, Coordinatrice du projet Isopolis
Hébergeur du site :
Toute connexion aux sites isopolis, Alambik, Isolab et Tiers lieux est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur internaute (ci-après dénommé l’utilisateur), le simple accès au site vaut acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et engagement de les respecter.
Du seul fait de sa connexion au site, l’utilisateur reconnaît accepter de l’IRD, une licence d’usage du contenu du site strictement limité aux conditions impératives suivantes :
La présente licence est accordée à titre non exclusif et n’est pas transmissible.
Le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.
Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu.
Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de l’IRD. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
II.1 Fonctionnalités des sites
Dans le cadre du projet ISOPOLIS, l’IRD souhaite mettre en place un réseau de plateformes interactives et collaboratives accessibles par Internet, basées sur des solutions open source, qui visent à :
Chaque site décrit ci-après dispose de ses objectifs et fonctionnalités propres.
Les éléments partageables existent sous forme de fiches. Chaque fiche ou élément peut être modifié et/ou supprimé à tout moment par son auteur ou un administrateur. Type de fiches existantes :
II.1.1 Types d’utilisateurs et droits d’accès
Visiteurs
Les visiteurs ont uniquement des droits de lecture sur le site.
Utilisateurs
Pour se créer un compte un visiteur peut se rendre sur la rubrique dédiée sur chaque site où il lui sera demandé ses motivations à s’inscrire.
Se créer un compte depuis un des sites du SysCoT permet de se connecter sur n’importe quel autre site avec les mêmes identifiants. Cependant, ce sont les administrateurs du site depuis lequel le visiteur a souhaité s’inscrire qui recevront la demande et pourront la valider ou non.
Après validation, l’utilisateur reçoit ses identifiants pour se connecter.
Les utilisateurs ont la possibilité d’indiquer si les informations qu’ils partagent sont publiques ou privées. Dans le second cas, seules les personnes connectées pourront accéder au contenu.
Administrateurs
Seuls les utilisateurs administrateurs ont accès au back office du site. Il existe des groupes d’administrateurs spécifiques pour chaque site dont le rôle est attribué initialement par le super administrateur. Les administrateurs de chaque site peuvent à leur tour désigner des administrateurs sur ce même site.
Les administrateurs ont la responsabilité de :
Super administrateurs
Les super administrateurs ont accès à l’ensemble des contenus partagés sur tous les sites du SysCoT. Ils ont tous les droits sur ces contenus mais sont tenus, dans l’usage, d’éditer ou supprimer les contenus utilisateurs uniquement sous justification (demande de l’utilisateur, réclamation).
II.1.2 Fonctionnalités du site Isopolis
Le site Isopolis a pour objectif de communiquer sur le projet. Ainsi on y trouve :
Seul l’annuaire est alimenté par les utilisateurs, qui doivent en plus être passagers Isopolis. Les autres éléments sont renseignés par les administrateurs du site.
II.1.3 fonctionnalités du site Alambik
Le site Alambik a pour objectif de mettre en relation des porteurs de projets (et faiseurs de changement) avec des « maïeuticiens » (et faiseurs de changements pouvant également être porteurs de projet et vice versa).
Les maïeuticiens sont en mesure d’accompagner les porteurs de projet afin de le faire émerger de façon singulière.
Les utilisateurs ont la possibilité sur ce site :
Comme les autres sites, le site Alambik dispose d’un espace de présentation, d’un agenda et d’un espace actualités alimentés par les administrateurs du site.
II.1.4 Fonctionnalités du site Tiers lieux
Le site Tiers lieux est un outil pour le réseau de tiers lieux Isopolis répondant à leurs besoins opérationnels. Les utilisateurs ont la possibilité :
II.1.5 Fonctionnalités de l’observatoire du changement
L’observatoire du changement est un outil rattaché à Isolab permettant de faire le lien entre Recherche et besoins opérationnels. Ce site a pour objectif de faire émerger les publications pouvant servir de manière opérationnelles aux faiseurs de changement et aux organisations, en particulier les collectivités.
Les utilisateurs ont la possibilité :
Les administrateurs ont la possibilité :
Comme sur les autres sites, l’observatoire du changement dispose d’un espace explicatif, d’un agenda et d’un espace actualités éditables par les administrateurs du site.
II.1.6 Tableau récapitulatif des droits de partage des utilisateurs
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Droits de l'utilisateur pour créer le contenu |
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Isopolis |
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Espace descriptif Isopolis |
Non |
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Fiche "acteur" |
Oui |
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Fiche "profil" de l'annuaire des passagers |
Fiche "profil" affichée par défaut si "passager" coché |
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Fiche "expérimentation" |
Oui |
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|
Fiche "ressource" |
Oui |
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Fiche "pétale" |
Non |
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|
Actualité |
Non |
|
|
Evénement |
Non |
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Alambik |
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|
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Espace descriptif Alambik |
Non |
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|
Fiche "expérimentation" |
Oui |
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Fiche "profil" de l'annuaire des faiseurs de changement |
Toutes les fiches "profil" y sont affichés par défaut |
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Fiche "profil" de l'annuaire des maïeuticiens |
Fiche "profil" affichée par défaut si "maïeuticien" coché |
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Tiers lieux |
|
|
|
|
Espace descriptif du réseau |
Non |
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|
Fiche "tiers lieu" |
Oui |
|
|
Fiche "acteur" |
Oui |
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Fiche "profil" de l'annuaire des membres du réseau |
Fiche "profil" affichée par défaut si "afficher mon profil dans l'annuaire du réseau des tiers lieux" est coché. |
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|
Fiche "ressource" |
Oui |
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|
Fiche "matériel" dans l'espace "mutualiser" |
Oui |
|
|
Actualité |
Oui |
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|
Evénement |
Oui |
|
|
Fiche "expérimentation" |
Oui |
|
|
Sujet de forum |
Oui |
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Observatoire du changement |
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|
|
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Espace descriptif d'Isolab et l'observatoire |
Non |
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Fiche "publication" |
Non |
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|
Fiche "chercheur" |
Non |
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Demande d'étude |
Oui |
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|
Fiche "ressource" dans la boîte à outils |
Non |
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|
Actualité |
Non |
|
|
Evénement |
Non |
II.1.7 Engagement des utilisateurs et administrateurs
En s’inscrivant sur le SysCoT, les utilisateurs prennent part à la vie du réseau des faiseurs de changement. Il est de leur devoir de partager leurs connaissances et expériences, et de questionner la communauté afin de faire avancer les problématiques abordées. Le SysCoT est un catalyseur de solutions afin de mettre en place des actions au service du bonheur et du bien vivre des réunionnais. Tout utilisateur est légitime de donner et de recevoir des connaissances en fonction de ses projets, réflexions et motivations du moment.
Les administrateurs quant à eux ont ont un rôle fédérateur et modérateur. C’est-à-dire qu’ils ont cette capacité à dynamiser leur site notamment via la communication auprès de potentiels utilisateurs. Ils postent également régulièrement des choses et modères les contenus inapropriés.
II.2 Mise en garde et responsabilité
L’IRD s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique de ce site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, l’IRD ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur ce site.
Les hyperliens, les publications ainsi que tout autre document qui peuvent apparaître sur le site, sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs. L’utilisateur est conscient des risques liés à l’utilisation des services de l’internet.
De ce fait, il reconnaît et accepte :
Ainsi, l’IRD décline toute responsabilité :
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez écrire à l’administrateur du site.
II.2.1 Droits et responsabilités de l’utilisateur
Les sites sont soumis à une charte éthique ISOPOLIS que vous trouverez ci-dessous :
II.3 Droit de propriété intellectuelle
L’IRD détient l’intégralité des droits d’auteur du site et les services offerts à l’exclusion des droits de propriété intellectuelle tiers et notamment les hyperliens.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit à l’utilisateur, en dehors de cet usage, de copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous forme de licence, transférer ou exploiter de toute autre manière les informations présentes sur le site.
En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de l’IRD.
II.3.1 Utilisation des logos
Tous les documents Isopolis produits par des agents IRD doivent comporter les logos IRD et Isopolis. Tous les documents produits par des partenaires contractuels (via convention de collaboration, accord de consortium, ...) du projet Isopolis doivent aussi représenter les logos IRD et Isopolis.s deux.
En dehors de ce cadre, aucun utilisateur n’est autorisé à utiliser les logos Isopolis et IRD dans leurs contenus publiés sur un des sites du SysCoT, à l’exception du cas où une autorisation préalable aura été demandée et obtenue via isopolis.resilience@gmail.com.
Lorsqu’il est utilisé, le logo Isopolis est indissociable du logo IRD. Ceux-ci doivent être représentés selon les chartes graphiques d’Isopolis et de l’IRD, notamment en ce qui concerne le respect de leur forme et de leurs couleurs.
II.3.2 Droit de propriété intellectuelle tiers
Les espaces web hors du domaine et sous-domaines du SysCoT notamment, les espaces vers lesquels peut être dirigé l'usager au moyen de liens hypertextes au sein des pages de ce site relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.
L’IRD ne peut en effet exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que l’IRD approuve les éléments contenus sur ces sites. L’IRD décline dès lors toute responsabilité notamment quant au matériel, quant aux données de toute nature contenues ou diffusées sur ces espaces web de renvoi, et quant au traitement des données personnelles auquel il y serait procédé.
L’utilisateur ne respectant pas les lois et règlements en vigueur s’expose à être poursuivi devant les tribunaux par l’IRD.
II.3.2.1 Respect des droits de propriété intellectuelle des tiers
Tous les logos des partenaires Isopolis figurent sur les pages des sites du SysCoT avec autorisations. Pour toute réclamation, les partenaires peuvent s’adresser à isopolis.resilience@gmail.com.
II.3.3 Signalement des abus
L’IRD n’est soumis à aucune obligation générale de surveillance ou de recherche des contenus illicites. Toutefois, l’IRD s’efforce de préserver la qualité des contenus du site. Si vous constatez ou estimez que le contenu diffusé sur le site présente un caractère manifestement illicite, signalez-le à : isopolis.resilience@gmail.com.
Toute notification abusive vous expose à des sanctions civiles ou pénales.
II.3.4 Droit de réponse
Si vous estimez qu’un contenu porte atteinte à votre image, vous pouvez exercer un droit de réponse en contactant : isopolis.resilience@gmail.com
Votre droit de réponse sera diffusé dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de votre message. Toute notification abusive vous expose à des sanctions civiles ou pénales.
II.3.5 Liens hypertextes
II.3.6 Modifications des présentes conditions générales d’utilisation
L’IRD se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
II.3.7 Intégrité du contrat
Si une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation venait(en)t à être déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres clauses des conditions générales conserveraient leur force obligatoire dans la limite de ladite décision.
II.3.8 Lois et compétence des tribunaux
Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales ainsi que le site sont régies par les dispositions du droit français. À défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges qui pourraient survenir dans l’utilisation du site, ou dans l’interprétation et l’application des conditions générales d’utilisation seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
L’IRD, traite, dans le cadre de ses activités, des données personnelles. Nous accordons la plus grande importance à la protection et la confidentialité de vos données personnelles.
L’objectif de cette information est ainsi de vous aider à comprendre la manière dont nous traitons les données à caractère personnel vous concernant.
Cette information porte sur les traitements de données personnelles mis en œuvre sous la responsabilité de l’une des entités de l’Institut, telles que mentionnées ci-dessus.
Une donnée personnelle est une information permettant de vous identifier, en tant que personne physique, soit directement (ex : votre nom, prénom etc.), soit indirectement notamment par référence à un identifiant.
L’IRD étant particulièrement attachées à la protection de vos données personnelles, elle s’engage à respecter la législation en vigueur prévue par le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD » ou General Data Protection Regulation, « GDPR » en anglais), entré en vigueur le 25 mai 2018, et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés ».
Conformément à l’article 30 du RGPD, l’IRD tient un registre de ses traitements dans lequel sont référencés les traitements réalisés par le biais du site Internet.
III.1 Comment collectons-nous vos données et quelles données sont concernées ?
Les données vous concernant que nous utilisons et la façon dont nous les obtenons sont détaillées ci-dessous :
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MOYEN DE COLLECTE DE VOS DONNÉES |
CATÉGORIE DE DONNÉES |
DONNÉES CONCERNÉES |
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Collecte directement auprès de vous |
Données de Compte |
Lorsque vous créez un compte utilisateur sur le SysCoT (“Compte utilisateur”), vous nous fournissez certaines informations vous concernant, comme votre email, votre pénom, votre nom et votre motivation à vous inscrire.
Dans le cas où vous utilisez le bouton “Google Connect”, vous autorisez à ce que nous ayons accès, de façon automatique, à certaines informations relatives à votre compte Google, comme votre adresse email, pour faciliter la création de votre Compte Utilisateur. |
|
|
Collecte directement auprès de vous |
Données de Services |
Vous nous fournissez des informations lorsque vous utilisez nos services, notamment :
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Collecte automatique lors de votre utilisation de nos services |
Données Techniques |
Lors de votre utilisation de nos services, nous collectons automatiquement des Données Techniques, dont :
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III.2 Quelles sont les utilisations que nous faisons de vos données ?
Les différentes utilisations que nous pouvons faire de vos données sont listées ci-dessous.
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UTILISATION |
DESCRIPTION |
FONDEMENT LÉGAL |
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Gérer votre Compte Utilisateur |
Nous utilisons vos Données de Compte afin d’administrer votre Compte Utilisateur, de vous permettre de vous y connecter et de vous adresser des communications nécessaires au bon fonctionnement de ceux-ci. Lors de la création de votre Compte Utilisateur, les champs obligatoires sont indiqués par des astérisques. La création de votre Compte Utilisateur ne sera possible qu’à condition que vous ayez renseigné l’ensemble des champs obligatoires. |
Exécution du contrat |
|
Vous permettre de profiter de nos services |
Nous utilisons vos Données de Compte et vos Données de Services, si vous avez consenti à ce que nous y ayons accès en arrière-plan, afin de vous permettre de profiter de nos services, et notamment :
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Exécution du contrat |
|
Vous adresser des notifications relatives à l’activité de votre compte utilisateur |
Sous réserve de votre consentement exprimé dans les paramètres de votre Compte Utilisateur, nous pourrons vous adresser des notifications relatives à l’activité de votre Compte Utilisateur, éventuellement personnalisées en fonction de vos Données de Compte et/ou vos Données de Profil. Ces notifications ont vocation à vous avertir par exemple qu’un autre utilisateur a interagi avec vous sur nos forums. |
Votre consentement |
|
Améliorer la qualité de nos services et en développer de nouveaux |
Nous sommes susceptibles d’utiliser vos Données de Compte, vos Données de Services, vos Données Techniques et vos Données de Navigation afin de réaliser des statistiques globales et agrégées sur la façon dont nos services sont utilisés. Ces statistiques ne contiennent aucune donnée vous concernant et sont utilisées afin d’améliorer la qualité de nos services de façon continue et de développer de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités. |
Notre intérêt légitime |
|
Produire des études statistiques globales et agrégées, sur la base de vos réponses à nos enquêtes |
Si vous participez à nos enquêtes, nous pourrons utiliser vos Données de Services, en l’occurrence les réponses à vos questions, pour produire des études statistiques relatives au sujet de l’enquête. Ces études sont globales et agrégées, cela signifie qu’elles ne contiennent aucune donnée vous concernant, et sont susceptibles d’être communiquées à des tiers. |
Notre intérêt légitime |
|
Gérer votre participation à des jeux-concours |
Si vous participez à nos jeux-concours, nous pourrons utiliser vos Données de Services, en l’occurrence les informations que vous avez renseignées dans le formulaire de participation, pour prendre en compte votre participation au jeu-concours, assurer l’organisation de celui-ci et adresser les lots aux gagnants. |
Exécution du contrat |
|
Réaliser des mesures d’audience |
Nous pourrons utiliser vos Données de Navigation pour mieux comprendre la façon dont nos services sont utilisés, par exemple en identifiant les contenus de nos services qui sont le plus consultés. Cela nous aide notamment dans notre démarche d’amélioration continue de nos services. |
Votre consentement exprimé au travers de notre module de paramétrage des cookies Finalité « Mesure d’audience » |
|
Fournir les fonctionnalités nécessaires au fonctionnement de nos services |
Nous utilisons vos Données de Compte, vos Données de Services et vos Données Techniques afin de vous permettre d’accéder à nos services et de vous fournir ceux-ci de façon optimale. |
Notre intérêt légitime Veuillez noter que vous ne disposez pas de la possibilité de vous opposer à l’utilisation de cookies participant à cette utilisation |
|
Répondre à des obligations légales ou règlementaires pesant sur nous et à des décisions de justice |
Nous utilisons toutes les informations nécessaires pour répondre aux obligations légales ou réglementations pesant sur nous, notamment dans le cadre d’éventuelles réquisitions des autorités, et à des décisions de justice. |
Nécessaire au respect d'une obligation légale |
III.3 Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
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UTILISATION |
DURÉE DE CONSERVATION |
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Gérer votre Compte Utilisateur.
Vous adresser des notifications relatives à l’activité de votre compte utilisateur
Vous adresser des communications adaptées
Améliorer la qualité de nos services et en développer de nouveaux
Fournir les fonctionnalités nécessaires au fonctionnement de nos services |
3 ans à compter de votre dernière activité constatée sur votre Compte Utilisateur et/ou votre Compte Client pour vos Données de Compte et vos Données de Services.
Si vous demandez vous-même la suppression de votre compte utilisateur, celui-ci sera supprimé dans les meilleurs délais et vos Données de Compte et vos Données de Services pourront être archivées pendant 1 an afin de répondre aux obligations légales ou réglementations pesant sur nous.
A la suite de la suppression de votre compte, vos contributions pourront être anonymisées afin de continuer à apparaître sur nos services. Elles pourront être utilisées pour produire des études sémantiques et statistiques relatives à des tendances générales en lien avec les forums.
13 mois maximum pour vos Données Techniques et vos Données de Navigation. |
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Produire des études statistiques globales et agrégées, sur la base de vos réponses à nos enquêtes |
13 mois maximum |
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Gérer votre participation à des jeux-concours |
3 mois |
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Réaliser des mesures d’audience |
13 mois maximum |
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Construire un profil vous concernant regroupant vos centres d’intérêts présumés
Vous proposer des contenus éditoriaux susceptibles de vous intéresser, sur la base de votre profil utilisateur supposé |
Période glissante de 13 mois maximum |
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Répondre à des obligations légales ou règlementaires pesant sur nous et à des décisions de justice |
Durée nécessaire au regard des obligations légales ou réglementations pesant sur nous |
III.4 Modification de notre politique de protection des données personnelles
Nous pouvons être amenés à modifier ou à mettre à jour la présente politique. Toute modification sera affichée sur cette page et/ou aux autres endroits jugés pertinents, de façon à vous tenir informé.
III.5 A qui sont destinées vos données ?
Nous nous engageons à ne jamais vendre ou louer vos données. Seuls ont accès aux données, dans la limite de leurs attributions respectives, les services de l’IRD à savoir le service informatique et le DPO de l’IRD dpo@ird.fr habilités à traiter vos données.
L’analyse du trafic du site est réalisée avec l’aide de Google Analytics qui est en conformité avec la législation européenne en la matière (Privacy Shield).
Les sous-traitants de l’IRD : vos données personnelles peuvent être transmises à des prestataires externes (concepteur, hébergeur, maintenance, prestataire communication) qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions notamment dans le cadre de la maintenance du site.
III.6 Comment nous protégeons ces données ?
Nous prenons toutes précautions afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données afin, notamment, d’empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, divulguées et que des tiers non-autorisés y aient accès.
Sécurité de vos données
Afin d’assurer la protection de vos informations personnelles, l’IRD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de vous garantir un niveau de sécurité adapté aux risques (outil anti-spam, anti-hacking).
Toutes les pages du SysCoT sur lesquelles vous êtes amenés à communiquer des données personnelles sont sécurisées et sont en https.
III.7 Vos droits
Conformément à la réglementation européenne relative à la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d'un droit d’accès, de rectification, d'opposition, et de suppression des données personnelles qui vous concernent.
Il est de notre obligation de traiter des éléments personnels précis, pertinents et nécessaires tout en tenant compte de nos finalités légitimes. Il est de votre droit de nous contrôler.
Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui vous concernent en vous adressant à : isopolis.resilience@gmail.com ou dpd@ird.fr.
Si vous avez des questions à propos des mentions légales de ce site, nous vous invitons à nous contacter.
A tout moment, vous pouvez :
De plus, en fonction des circonstances, vous pouvez:
Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande par email à isopolis@ird.fr.
Par ailleurs, vous pouvez soumettre une plainte à l’autorité de protection des données de votre pays (pour la France, il s’agit de la CNIL - www.cnil.fr).
III.8 Transfert de vos données hors Union européenne
Vos données personnelles sont traitées et hébergées sur des serveurs situés en Union Européenne.
Toutefois, il est possible, de manière exceptionnelle, qu’un sous-traitant situé dans un pays tiers à l’Union Européenne accède à vos données personnelles.
Lorsque c’est le cas, nous les sélectionnons toujours avec la plus grande vigilance.
Ainsi :
- nous sélectionnons par priorité des sous-traitants « reconnus comme adéquat par l’Union européenne »
- ces prestataires n’agissent que sur instructions de l’IRD et n'utilisent à aucun moment vos données pour autre chose que l’exécution des prestations que nous leur confions.
- nous encadrons ces transferts par des mécanismes juridiques appropriés, notamment la signature de clauses contractuelles spécialement prévues pour ce type de transfert ou encore l'auto-certification au Privacy Shield (ce dernier mécanisme n'étant valable que pour les prestataires basés aux Etats-Unis).
- Un contrat est systématiquement conclu entre l’IRD et les prestataires sélectionnés dans lequel nous demandons que soient mises en œuvre les mesures techniques, physiques, logiques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel traitées et ainsi empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr.
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site Internet, un ou plusieurs témoins de navigation (ou cookies) peuvent s’installer automatiquement sur votre terminal dans le but d’enregistrer certaines informations concernant votre navigation (pages consultées, date et heure de consultation, etc.). Ces cookies servent uniquement à optimiser votre navigation sur le site.
Vous pouvez vous opposer à l’installation de cookies en configurant votre terminal selon votre système de navigation (Internet Explorer, Mozilla, Chrome…). Chaque éditeur de navigateur indique sur son site Internet les modalités vous permettant de configurer votre terminal de façon à ne pas recevoir de cookies.