Les projets alimentaires territoriaux (PAT) ont pour objectif de relocaliser l'agriculture et l'alimentation dans les territoires en soutenant l'installation d'agriculteurs, les circuits courts ou les produits locaux dans les cantines. Ils ont pour ambitions de fédérer les différents acteurs d'un territoire autour de la question de l'alimentation contribuant ainsi à la prise en compte des dimensions sociales, environnementales, économiques et de santé de ce territoire.
Issus de la Loi d'avenir pour l'agriculture qui encourage leur développement depuis 2014, ils sont élaborés de manière collective à l’initiative des acteurs d'un territoire (collectivités, entreprises agricoles et agroalimentaires, artisans, citoyens etc.).
Portés le plus souvent par des collectivités territoriales, ce sont des démarches de terrain, volontaires, collectives qui s’appuient sur un diagnostic partagé faisant un état des lieux de la production agricole et alimentaire locale, du besoin alimentaire du bassin de vie et identifiant les atouts et contraintes socio-économiques et environnementales du territoire.
Élaborés de manière concertée à l’initiative des acteurs d’un territoire, ils visent à donner un cadre stratégique et opérationnel à des actions partenariales répondant à des enjeux sociaux, environnementaux, économiques et de santé. L’alimentation devient alors un axe intégrateur et structurant de mise en cohérence des politiques sectorielles sur ce territoire.
Les projets alimentaires territoriaux répondent à l’enjeu d’ancrage territorial mis en avant dans le PNA (Programme National pour l'Alimentation) et revêtent :
En savoir plus sur les PAT ici : https://agriculture.gouv.fr/quest-ce-quun-projet-alimentaire-territorial
400 PAT sont reconnus à échelle nationale en janvier 2023 dont 7 à La Réunion (Le Port, Bras-Panon, Mafate, Trois-Bassins, Cilaos, Saint-Louis et la Plaine des Palmistes.)
La reconnaissance d’un projet alimentaire territorial au sens de la loi n°2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 permet au porteur de ce projet d’utiliser la marque « PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL » reconnu par le ministère de l’agriculture et le logo associé.
La procédure de reconnaissance a vocation à identifier et à valoriser les projets existants et d’autre part, à favoriser l’émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux en permettant aux porteurs de projets de bénéficier d’outils pratiques (guides, appui technique).
Les projets alimentaires territoriaux (PAT) ont l’ambition de fédérer les différents acteurs d’un territoire autour de la question de l’alimentation, contribuant ainsi à la prise en compte des dimensions sociales, environnementales, économiques et de santé de ce territoire.
A qui s’adresse ce dispositif ?
Il s’adresse à des organismes publics ou privés à but non lucratif porteurs d’enjeux de l’alimentation et qui s’engagent dans un projet alimentaire territorial.
Comment faire reconnaitre son projet ?
La structure porteuse du projet doit déposer un dossier de candidature auprès de la Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF).
Les dossiers sont instruits au niveau régional, puis transmis à la direction générale de l’alimentation (DGAL) qui assure la coordination nationale de la procédure.
Les candidats à la reconnaissance sont invités dès à présent à prendre contact avec les DRAAF/DAAF en amont du dépôt de leur candidature afin de s’assurer de la recevabilité de celle-ci et de bénéficier de conseils utiles.
Documents à télécharger :
En savoir plus ici : https://daaf.reunion.agriculture.gouv.fr/faire-reconnaitre-un-projet-alimentaire-territorial-r801.html
